Sophie Belleville
« Violences conjugales :
de vraies solutions existent localement »
Sophie Belleville est avocate du barreau de Dijon. L’un de ses domaines de prédilection ? Le droit de la famille.
Qu’est-ce qui se cache derrière l’expression un peu galvaudée des « violences conjugales ? »
Les violences conjugales ont en effet plusieurs formes : il peut s’agir de violences physiques mais aussi de violences sexuelles, psychologiques économiques ou sociales. L’auteur de ses violences peut être le concubin mais également une tierce personne.
Que faire lorsque l’on est victime de violences conjugales ?
La première chose, c’est bien sûr d’en parler. D’abord à son médecin généraliste qui va pouvoir constater les violences. Et dans un second temps à un policier ou un gendarme pour déposer une plainte en bonne et due forme. Des interlocuteurs dédiés sont présents sur place, grâce au Plan Départemental de Prévention et de Lutte contre les violences conjugales. Enfin, on peut saisir un avocat.
Vous pouvez nous en dire un peu plus sur ce plan ?
Ce plan vise à assurer l’accès aux droits et à renforcer les dispositifs pour améliorer le parcours des femmes victimes de violences. Concrètement, le protocole prévoit le renforcement de l’ordonnance de protection, la généralisation d’un téléphone d’alerte pour les femmes en très grand danger, l’organisation de la réponse pénale et la prévention en direction des auteurs de violences.
Existe t-il une procédure d’urgence qui permet de protéger rapidement les victimes ?
Oui, la loi nous protège parfois plus qu’on ne l’imagine, y compris lorsqu’on est marié. L’ordonnance de protection* est une procédure d’urgence délivrée par le juge aux affaires familiales. Les personnes qui peuvent en bénéficier sont donc la victime de violences commises au sein d’un couple ainsi que les enfants en danger. Et peu importe le moment où surviennent les violences : pendant la vie commune ou postérieurement à une séparation ou à un divorce. L’auteur des violences peut être un conjoint ou un ancien conjoint, un partenaire lié par un PACS ou un ancien partenaire. Concrètement, le juge statuera en urgence et il pourra décider d’évincer du domicile familial l’auteur des violences. Et si la victime souhaite quitter le domicile conjugal, le juge pourra décider d’organiser son relogement pour la mettre hors de danger tout en statuant provisoirement sur la garde des enfants. C’est vraiment une avancée majeure de la loi ces dernières années !
Localement en Côte d’Or, quels sont les dispositifs mis en place ?
Depuis 2014 « Violence Femmes Info » (3919) est la ligne de référence d’écoute et d’orientation pour les femmes victimes de violences et pour leurs témoins. Ensuite, localement, il y a un tissu associatif qui fait un travail formidable. Je pense notamment à l’association Solidarité Femmes, installée à Dijon. Enfin, il y a un certain nombre d’avocats concernés par le sujet qui peuvent aider ces femmes à sortir du silence et à lancer une procédure.
On imagine assez facilement que ces cas de violences ont un caractère d’urgence. Les avocats peuvent-ils y répondre ?
Oui bien sûr, on peut être reçu à tout moment. À Dijon, les avocats assurent à tour de rôle une permanence 7j/7 afin de ne jamais laisser un justiciable sans défense. Dans certains cas, il faut agir vote pour éloigner la femme victime de violence et parfois les enfants.
On entend souvent dire « ce sera ma parole contre la sienne »... Concrètement, comment puis-je prouver que je suis victime de violences ?
En disant cela, on cherche bien souvent à dissuader les victimes. Alors oui, ne nous voilons pas la face, c’est parfois difficile d’apporter des preuves mais ce n’est pas infaisable. Des enregistrements, des films, des attestations médicales, des sms, des mails ou un dépôt de plainte (surtout pas une main courante, ça ne sert à rien !) peuvent être utilisés pour prouver les violences. Enfin, et c’est important de le rappeler : si l’auteur des violences est le compagnon de la victime, il s’agit d’une circonstance aggravante.
Quels conseils pourriez-vous donner aux victimes ou aux témoins de violence ?
Surtout, aller jusqu’au bout ! Aujourd’hui, les réponses sont rapides, la loi a vraiment bougé pour simplifier au maximum les procédures et protéger les femmes. Mais elles restent encore trop souvent fragiles et vulnérables...ce qui les conduit parfois à abandonner les démarches. Il ne faut rien lâcher ! Aucune violence n’est acceptable. Et pour les témoins, même combat : ne rien dire, c’est cautionner et mettre en danger la vie d’autrui.
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Vous pouvez télécharger un formulaire de demande d’ordonnance de protection sur le site www.service-public.fr.
Une fois rempli, vous devrez le transmettre au Tribunal de Grande Instance de Dijon, 13 boulevard Clémenceau (ouvert du lundi au vendredi : de 8h45 à 11h45 et de 13h15 à 17h / Tél. : 03 80 70 45 89)
// Possibilité de faire la demande par voie électronique.
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
sOPHIE bELLEVILLE – avocate du barreau de Dijon