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Barabara de March

« Que l’enfant soit né ou à naître, les droits parentaux sont les mêmes »
Barbara de March, avocat au barreau de Dijon chargée plus particulièrement des divorces et du droit de la famille nous éclaire sur les conditions de la séparation pendant et après la grossesse.

Qu’est-ce qui change légalement en cas de séparation pendant la grossesse ?
La différence fondamentale c’est que tant qu’il n’est pas né, un enfant n’existe pas juridiquement. En revanche, on peut reconnaitre un enfant pendant la grossesse et à partir du moment où la filiation est reconnue, les droits des parents sont les mêmes, lorsque l’enfant est né.


Et juste après l’accouchement ?
Que l’enfant ait quelques semaines ou plusieurs années, cela ne change pas grand-chose devant la loi. Majoritairement, les couples arrivent à s’arranger entre eux mais s’ils ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente et que le juge doit trancher, celui-ci va évidemment prioriser la résidence chez la mère quand il s’agit d’un nourrisson, et ce pour plusieurs semaines ou mois. Ensuite, en fonction de la demande du père à s’occuper du bébé, il est sage de trouver une formule progressive, avec d’abord un droit de visite de quelques heures qui va s’allonger au fil du temps pour passer ensuite sur quelque chose de classique comme un week-end sur deux ou une garde alternée en fonction des désirs, des besoins et des possibilités de chacun. Ce qui est pris en compte par le juge, c’est la confiance de la mère vis-à-vis du père mais aussi le désir et l’aptitude du père à s’occuper de l’enfant, les disponibilités professionnelles et la capacité d’accueil  de chacun.


Et après l’accouchement... on revient vous voir ?
Que l’enfant ait quelques semaines ou plusieurs années, cela ne change pas grand-chose devant la loi. Majoritairement, les couples arrivent à s’arranger entre eux mais s’ils ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente et que le juge doit trancher, celui-ci va évidemment prioriser la résidence chez la mère quand il s’agit d’un nourrisson, et ce pour plusieurs semaines ou mois. Ensuite, en fonction de la demande du père à s’occuper du bébé, il est sage de trouver une formule progressive, avec d’abord un droit de visite de quelques heures qui va s’allonger au fil du temps pour passer ensuite sur quelque chose de classique comme un week-end sur deux ou une garde alternée en fonction des désirs, des besoins et des possibilités de chacun. Ce qui est pris en compte par le juge, c’est la confiance de la mère vis-à-vis du père mais aussi le désir et l’aptitude du père à s’occuper de l’enfant, les disponibilités professionnelles et la capacité d’accueil  de chacun.


Combien de temps faut-il pour obtenir une décision du juge ?
Actuellement, avec la crise sanitaire, une requête déposée sera traitée plusieurs mois plus tard dans le cadre d’une séparation hors mariage. Ce n’est pas toujours comme cela mais le délai d’attente reste tout de même important d’où l’intérêt d’essayer, soit seuls, soit par l’intermédiaire des avocats, de trouver un terrain d’entente. Le processus sera un peu moins long dans le cas d’un divorce.


Quelles sont les demandes les plus fréquentes ?
Les questions vont concerner surtout les droits du père sur l’enfant. Beaucoup pensent par exemple qu’il faut demander une autorisation pour reconnaitre un enfant. S’il est né pendant le mariage, l’enfant est d’office celui du mari et s’il s’agit d’un couple non marié, il faut simplement que le papa fasse une reconnaissance de paternité en allant à la mairie. Aucune autorisation n’est requise. L’objectif ensuite va être de fixer le lieu de résidence de l’enfant, les droits de visite du père et les mesures financières telles que le versement d’une éventuelle pension alimentaire.

Dans le cas d’un couple homosexuel, quels sont les droits des deux parents ?
Le code civil évoque les « droits parentaux » et ne différencie pas le père et la mère. Même si dans 90% des cas, le juge priorise une résidence de l’enfant chez la mère, juridiquement, aucune distinction n’est faite entre le droit maternel d’un côté et le droit paternel de l’autre. Par conséquent, dans le cadre d’un mariage et le cas d’une adoption plénière, les droits pour les parents d’un couple homosexuel sont les mêmes que pour ceux d’un couple hétérosexuel. Dans le cadre du mariage c’est la même chose. Le code parle des « époux » et ne fait pas non plus de distinction de sexe. Quand la loi sur le mariage homosexuel a été promulguée en 2013, il n’a donc pas été nécessaire d’apporter des ajouts concernant les droits de la famille.

Barabara de March – Avocate

9 Rue Jean Renaud 21000 Dijon

https://barbara-demarch-avocat.fr/

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